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12 mai 2026

Acceptation des conditions

En utilisant ce site, vous acceptez de vous conformer intégralement à toutes les conditions énoncées ci-dessous. L’accès doit cesser si vous êtes en désaccord avec ces dispositions.

Définitions

Certains termes sont précisés pour une parfaite compréhension des règles d’usage du service :

• « Site » désigne juronmavel.sbs et l’ensemble de ses contenus, pages et fonctionnalités.
• « Utilisateur » désigne toute personne consultant ou interagissant avec le site.
• « Éditeur » désigne la personne physique ou morale responsable du contenu et des services sur le site.
• « Services » désigne les prestations et fonctionnalités mises à disposition via le site.

Utilisation des services

Toute utilisation doit rester conforme à la loi, aux conventions du site et respecter l’ordre public. Tout abus pourra entraîner une suspension des accès.

Eligibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures telles que définies par les lois françaises.

Aucune prestation pour mineurs non accompagnés d’un responsable légal.

Responsabilités des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes lors de son usage :

• Fournir des informations exactes lors des interactions.
• Respecter les droits d’autrui, notamment vie privée et propriété intellectuelle.
• Signaler toute anomalie ou faille de sécurité constatée.
• Ne pas tenter d’entraver ou détourner le fonctionnement du site.

Interdictions d’usage

Les cas suivants constituent des usages illicites ou prohibés du site :

• Diffusion de contenu contraire à l’ordre public ou à la législation.
• Collecte ou utilisation illicite de données personnelles de tiers.
• Tentatives d’accès non autorisé à des zones protégées.
• Diffusion de logiciels malveillants ou virus.
• Usurpation d’identité ou manipulation frauduleuse.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu, logo, graphismes, textes et données du site appartient à Juronmavel sauf exception indiquée. Toute reproduction sans accord formel est interdite.

Contenus envoyés par les utilisateurs

Lorsqu’un utilisateur soumet du contenu (avis, messages), il garantit respecter les droits des tiers et accorde une licence de publication à Juronmavel.

Protection de la vie privée

Vos données sont protégées conformément à la législation française et européenne. Le détail de ces engagements est précisé dans la politique de confidentialité. Voir la politique vie privée

Limite de responsabilité et avertissement

Malgré tous les efforts pour garantir l’exactitude des informations, aucune responsabilité n’est assumée pour d’éventuelles inexactitudes, omissions ou interruptions de service.

Limitation de responsabilité

Juronmavel ne pourra être tenu pour responsable des dommages résultant de l’usage du site, que ceux-ci soient directs ou indirects.

Indemnisation

L’utilisateur reconnaît sa responsabilité en cas de non-respect des CGU et s’engage à indemniser Juronmavel en cas de préjudice subi.

Règlement des litiges et juridiction

Tout litige relatif aux présentes conditions sera, à défaut d’accord, soumis au tribunal compétent de Paris.

Loi applicable et juridiction

Le présent document relève exclusivement de la loi française, quelle que soit la localisation de l’utilisateur.

Résiliation

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou mettre fin à tout accès en cas d’abus ou de manquement aux conditions.

Modifications

Toute évolution majeure des CGU sera notifiée via ce site et prendra effet dès sa publication.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, le reste des dispositions demeurera applicable.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre utilisateur et éditeur. Tout avenant ultérieur prévaut.

Contact et mentions

Pour toute demande concernant ces CGU, contactez-nous via le formulaire ou coordonnées ci-dessous.